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Conditions générales de vente

(en date du 11.11.2018)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles s’effectuent les relations contractuelles entre l’association Voix Plurielles, dénommée ci-après le VENDEUR, et toute personne, dénommée ci-après l’ACHETEUR, souhaitant procéder à un achat via le présent site internet www.voixplurielles54.fr.

En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions, et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Mentions légales et coordonnées du vendeur

Voix Plurielles, association culturelle à but non lucratif (loi 1901)

146 Rue Jeanne d’Arc – 54000 Nancy (France métropolitaine)

Président : M. Thomas CLAIRE

Contact mail : contact@voixplurielles54.fr

 1. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site, et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par courrier électronique : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué ; le cas échéant, un remboursement sera effectué dans un délai ne pouvant excéder 30 jours.

 2. AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 3. TARIFS

Les prix figurants sur le présent site sont entendus TTC (toutes taxes comprises), hors frais de port ou de traitement, qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Les frais de port peuvent être offerts lorsque la commande atteint un certain montant défini par le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

Les offres spéciales de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les offres spéciales de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le présent site au jour de la commande.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

 4. COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site peut parcourir les pages de la boutique en ligne et effectuer sa sélection ; les sélections sont ajoutées dans le panier lorsque l’acheteur clique sur « ajouter ce produit au panier ». A tout moment, l’acheteur peut consulter son panier, annuler sa sélection ou valider sa commande en cliquant sur « Valider ma commande ».

Pour valider la commande, l’acheteur doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification et, le cas échéant, de création de compte personnel, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. Les informations saisies restent modifiables à tout moment par l’acheteur jusqu’à la confirmation du règlement.

En cas d’erreur dans la saisie des données d’identification, constatée postérieurement à la conclusion du contrat, l’acheteur doit impérativement contacter le vendeur par courrier électronique dans les plus brefs délais : le rectificatif sera alors effectué avant expédition, si celle-ci n’a pas eu lieu. Dans le cas contraire, le vendeur ne peut être tenu responsable de ces erreurs et des conséquences qui en découlent.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

L’acheteur peut suivre sa commande ou poser toute question relative à sa commande en contactant l’association par courrier électronique. L’acheteur dispose par la suite d’un droit de communication aux contrats, factures et bons de commande pour les commandes supérieures ou égales à 120 euros.

 5. PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le paiement par chèque se fait par envoi du chèque auprès du trésorier de l’association, M. Gilbert BIGORNE, sis 34 rue de Gerbéviller, 54300 LUNEVILLE (France métropolitaine). La livraison sera expédiée à réception du chèque, et son débit ne sera effectué qu’au moment de cette expédition.

Les paiements en ligne (type PayPal ou PayPlug), en cas de disponibilité, sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Aucune donnée bancaire ne transite via le site du vendeur. Le débit sera effectué au moment de la validation de la commande.

 6. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, dans le cadre de la limite géographique précisée supra, et dans un délai indicatif de 21 jours à compter de la validation de la commande. En cas de retard, le vendeur en avertit l’acheteur par courrier électronique.

LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, à condition d’en faire la demande dans les 60 jours suivant la date initiale prévue de livraison. Le remboursement des produits, des frais aller et, le cas échéant, des frais de retour (sur simple justificatif) en cas de renvoi de la commande après annulation, s'opère à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, défaillance du transporteur...).

 7. RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner, frais de réexpédition à leur charge, le produit au vendeur pour remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Le remboursement des produits et des frais d’expédition aller sera effectué dans un délai ne pouvant excéder 30 jours suivant la date de rétractation.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande selon les spécifications particulières du consommateur, ou sur des enregistrements audio descellés par l’acheteur.

 8. GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de détérioration manifeste, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Le remboursement des frais de retour sera effectué par le vendeur sur présentation d’un simple justificatif ; les frais de réexpédition du produit seront à la charge du vendeur.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier au siège de l’association ou par courrier électronique, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les 30 jours suivant la livraison.

 9. RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

 10. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les informations personnelles communiquées ne sont destinées qu’à l’ouverture du compte et à la gestion des transactions, et ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins publicitaires ou transmises à des tiers.

 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les règles applicables sont consultables dans les mentions légales du présent site ou dans l’article 2 des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site.

 12. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.