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Conditions générales d'utilisation

(en date du 08.02.2016)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  l’association Voix Plurielles, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL www.voixplurielles54.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 1. Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès permanent au site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 2. Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication (voir les mentions légales). Ces dispositions concernent les éléments du site internet, les photographies, les enregistrements audio et vidéo.

 3. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et documents figurant sur ce site ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 4. Accès à l’espace membres

L’utilisateur peut créer un compte personnel sur le site. Ce compte sera actif après validation par l’EDITEUR.

Les informations personnelles communiquées ne sont destinées qu’à l’ouverture du compte, et ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers. L’utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte et l’effacement de ses données personnelles à l’EDITEUR.

La connexion à un compte personnel permet à l’utilisateur de poster des commentaires sur le site. L’utilisateur s’engage à respecter dans ses commentaires la législation en vigueur, et à s’interdire tout contenu qui porterait atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. De tels contenus seront retirés par l’EDITEUR et leur auteur pourra se voir fermer son compte personnel.

 5. Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@voixplurielles54.fr ou utiliser le formulaire de contact direct présent sur le site.